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Propriété intellectuelle et design : à qui appartient la création ?
Un graphiste salarié n’est pas automatiquement reconnu comme l’auteur de ses créations : la loi distingue entre œuvre réalisée dans le cadre d’un contrat de travail et réalisation indépendante, entraînant une répartition des droits souvent méconnue. La remise d’un visuel …
Première entreprise de l’histoire : découvrez ses origines
En 2003, la première analyse complète du génome humain a bouleversé les méthodes traditionnelles de recherche des origines familiales. L’identification de liens généalogiques par l’ADN a permis de relier des individus séparés par des siècles et des continents.
Données personnelles interdites : les informations que vous ne pouvez pas collecter
Imaginez une frontière invisible, infranchissable, qui ne dépend ni de votre volonté ni du consentement des personnes concernées. Certaines informations, même si on vous les confie, restent intouchables. La réglementation européenne place la barre très haut : impossible de collecter …
Ordre de paiement des créanciers lors d’une liquidation judiciaire
Un créancier salarié impayé sera indemnisé avant un fournisseur, mais après certains organismes sociaux. Certaines créances échappent à la règle générale de priorité et bénéficient d’un traitement accéléré, tandis que d’autres passent systématiquement après tout le monde, même en cas …